Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 Février 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du site Les Créations d'Esprit sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

1. Données collectées

Lors de la navigation sur le site et de l’utilisation des services, plusieurs types de données peuvent être collectés :

Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de facturation et de livraison : Adresse postale, mode de paiement.
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
Données de communication : Historique des échanges via formulaire de contact ou e-mail.

La collecte de ces données repose sur le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat ou l’obligation légale imposée à l’Éditeur.

2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Gérer les commandes et la livraison des produits,
Assurer le service client et répondre aux demandes des Utilisateurs,
Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le site internet,
Envoyer des offres commerciales sous réserve du consentement de l’Utilisateur,
Respecter les obligations légales et réglementaires.

3. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Cependant, elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Prestataires de services (transporteurs, solutions de paiement, hébergeur web) pour l’exécution des services,
Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale ou pour protéger les droits de l’Éditeur.

Tous les sous-traitants respectent des engagements stricts en matière de sécurité et de confidentialité des données.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de commande : 5 ans après la dernière transaction (obligation légale).
Données de facturation : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
Données marketing : 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.

À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Consulter les données personnelles détenues par l’Éditeur.
Droit de rectification : Modifier ou corriger des informations inexactes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Supprimer ses données sous certaines conditions.
Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format lisible.

L’Utilisateur peut exercer ces droits gratuitement en envoyant une demande à l’adresse suivante :

E-mail : steph.cap@sfr.fr
Courrier postal : 66 Route du Château 38510 PASSINS

Une réponse sera fournie dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

6. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

Chiffrement des données sensibles,
Protection contre les accès non autorisés,
Surveillance régulière des systèmes informatiques.

En cas de violation de données, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

7. Cookies et technologies de suivi

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur pour :

Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur,
Collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site,
Permettre l’affichage de publicités ciblées.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou aux bonnes pratiques. L’Utilisateur sera informé de toute mise à jour significative via le site ou par e-mail.

9. Contact

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

E-mail : steph.cap@sfr.fr
Courrier postal : 66 Route du Château 38510 PASSINS